Les présentes conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité régissent l’utilisation, conformément à la Loi 34/2002, mise à jour le 09/05/2023, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, des SITES WEB : https://nexespilates.com/https://nexespilatesfranquicia.com, dont le propriétaire est NEXES SPIRIT, S.L., ci-après dénommée NEXES, avec NIF : B-67114686, dont le siège social est situé à Avda. Mare de Déu de la Cisa, 29 2º-1ª, Code postal : 08339, Localité : VILASSAR DE DALT, Province : BARCELONA.
Par l’intermédiaire des SITES WEB, nexespilates.com/ nexespilatesfranquicia.com, dont NEXES est propriétaire et administrateur, les utilisateurs peuvent accéder à la commercialisation et à la vente en ligne d’équipements et de produits destinés à la pratique du Pilates, ainsi qu’à des services de formation et d’accompagnement pour obtenir une franchise Nexes Pilates.
1.1. PUBLICITÉ SUR LE SITE WEB :
Les sites web nexespilates.com/nexespilatesfranquicia.com peuvent contenir des contenus publicitaires ou sponsorisés. Les annonceurs et les sponsors sont seuls responsables de s’assurer que les contenus qu’ils affichent sur ces sites web respectent les lois applicables. NEXES n’est pas responsable des erreurs, inexactitudes ou irrégularités que pourraient contenir les contenus publicitaires ou sponsorisés.
L’administrateur du site web fera tout son possible pour répondre à toutes les questions et demandes des UTILISATEURS dans les meilleurs délais.
Toutefois, il peut arriver qu’en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des erreurs humaines ou des incidents informatiques, le délai de réponse ne corresponde pas aux attentes des UTILISATEURS concernant le traitement des demandes d’achat.
Si l’achat demandé ne peut pas être traité ou finalisé après l’envoi du formulaire de vente, l’UTILISATEUR sera informé par courrier électronique de l’annulation de la procédure.
Les SITES WEB : nexespilates.com/ nexespilatesfranquicia.com disposent des mesures de sécurité les plus élevées disponibles sur le marché. Le serveur sécurisé établit une connexion permettant de transmettre les informations chiffrées au moyen d’algorithmes de 128 à 256 bits, afin qu’elles ne puissent être comprises que par l’appareil de l’UTILISATEUR et par le SITE WEB. L’utilisation du protocole SSL (Secure Socket Layer), prédécesseur du protocole TLS (Transport Layer Security), permet aux protocoles cryptographiques d’assurer la confidentialité et l’intégrité des communications sécurisées sur un réseau, généralement Internet. Cela garantit que les informations transmises ne puissent être interceptées ou modifiées par des entités non autorisées et assure la communication entre les expéditeurs et les destinataires légitimes. Ce dispositif garantit :
4.1. NOS CONTENUS :
Les UTILISATEURS sont entièrement responsables de leur comportement lorsqu’ils accèdent aux SITES WEB, lorsqu’ils y naviguent et après y avoir accédé.
En conséquence, les UTILISATEURS sont seuls responsables envers l’administrateur du site web et les tiers :
1.- Des conséquences pouvant résulter de l’utilisation de tout contenu des SITES WEB à des fins illégales ou contraires au présent document, que ce contenu ait été créé par l’administrateur du site web ou publié officiellement sous son nom.
2.- De toute conséquence découlant d’une utilisation des contenus contraire au présent document, portant atteinte aux intérêts ou aux droits de tiers, endommageant, désactivant ou détériorant les SITES WEB, ou empêchant les autres utilisateurs d’en profiter normalement.
L’administrateur du site web se réserve le droit de mettre à jour les contenus lorsqu’il le juge approprié, ainsi que de les supprimer, de les limiter ou d’en restreindre l’accès, temporairement ou définitivement. Il se réserve également le droit de refuser l’accès aux SITES WEB aux UTILISATEURS qui font un usage abusif des contenus et/ou enfreignent l’une des conditions générales énoncées dans le présent document.
L’administrateur du site web ne peut garantir :
a).- Que l’accès aux SITES WEB et/ou aux sites accessibles par des liens sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.
b).- Que les contenus ou logiciels auxquels les UTILISATEURS accèdent par l’intermédiaire des sites web ou des sites accessibles par des liens seront exempts d’erreurs, de virus ou d’autres éléments susceptibles d’altérer leur système, leurs documents électroniques ou les fichiers stockés sur leur système.
c).- Que les informations ou contenus consultés sur les SITES WEB ou les sites accessibles par des liens seront utiles à des fins personnelles.
L’administrateur du site web se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation et la configuration des SITES WEB, ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation.
Par conséquent, l’administrateur du site web recommande à l’UTILISATEUR de lire attentivement les conditions générales d’utilisation chaque fois qu’il accède aux SITES WEB, nexespilates.com/nexespilatesfranquicia.com.
Les UTILISATEURS disposeront toujours de ces conditions générales d’utilisation dans un emplacement visible et librement accessible pour toute consultation qu’ils souhaitent effectuer.
L’administrateur du site web n’assume aucune responsabilité, notamment, mais sans s’y limiter, concernant :
1.- L’utilisation que les UTILISATEURS peuvent faire des SITES WEB ou des sites accessibles par des liens, qu’elle soit interdite ou autorisée, lorsqu’elle porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.
2.- Les dommages éventuels causés aux UTILISATEURS par le fonctionnement normal ou anormal des outils de recherche et de localisation des contenus, ainsi que par les erreurs ou problèmes survenant lors du développement ou de la mise en œuvre des éléments techniques mis à disposition sur les SITES WEB.
3.- Les contenus des pages auxquelles les UTILISATEURS peuvent accéder à partir des liens inclus dans les SITES WEB, qu’ils soient autorisés ou non.
L’administrateur du site web ne sera pas responsable dans les cas suivants :
a.- Des erreurs ou retards dans l’accès aux SITES WEB par l’UTILISATEUR, lors de la saisie de ses informations dans le formulaire d’inscription, la lenteur ou l’impossibilité pour les destinataires de recevoir la confirmation d’achat, ou toute anomalie pouvant survenir en raison de problèmes sur le réseau Internet, de cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles indépendantes de la bonne foi de l’administrateur.
b.- Des erreurs ou incidents pouvant survenir dans les communications, les suppressions ou les transmissions incomplètes, de sorte que le fonctionnement continu des services du site web ne peut être garanti.
c.- Des erreurs ou dommages causés au site web par une utilisation inefficace ou de mauvaise foi du service par l’UTILISATEUR.
d.- Le non-fonctionnement ou les problèmes liés à l’adresse électronique fournie par l’UTILISATEUR pour la confirmation des achats.
Dans tous les cas, l’administrateur du site web s’engage à résoudre les problèmes pouvant survenir et à fournir toute l’assistance nécessaire à l’UTILISATEUR afin de parvenir à une solution rapide et satisfaisante à tout incident.
En outre, l’administrateur du site web se réserve le droit de mener des campagnes promotionnelles afin d’encourager de nouveaux utilisateurs à s’inscrire à son service en ligne.
L’administrateur du site web détient tous les droits sur les contenus, la conception et le code source de ces pages et des SITES WEB, notamment, mais sans s’y limiter :
Ces droits sont protégés par la législation espagnole et internationale en vigueur relative à la propriété intellectuelle et industrielle, en particulier par le Décret royal législatif 1/1996 du 12 avril et ses modifications ultérieures.
La Directive UE 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique s’applique également.
Sans préjudice de ce qui précède, les contenus des SITES WEB sont également considérés comme des logiciels ; toutes les réglementations espagnoles et européennes applicables en la matière s’appliquent donc également.
L’administrateur du site web informe qu’aucune licence ni autorisation implicite n’est accordée concernant les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, ni tout autre droit ou propriété directement ou indirectement lié aux contenus inclus dans les SITES WEB : nexespilates.com/nexespilatesfranquicia.com.
L’utilisation des contenus du domaine du site web est autorisée exclusivement à des fins d’information et de service, à condition que la source soit citée ou mentionnée. L’utilisateur est seul responsable de tout usage abusif de ces contenus.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la législation espagnole applicable. Pour résoudre tout litige ou conflit découlant de leur utilisation, les parties se soumettent à la compétence des tribunaux de MOLLET DEL VALLES, dans le ressort judiciaire de PARETS DEL VALLES, ville d’origine de NEXES, propriétaire des SITES WEB, sauf disposition légale contraire.
8.1. RÉSOLUTION DES LITIGES :
Conformément à la Loi 7/2017, article 40.5, qui transpose la Directive UE 2013/11/UE et le Règlement UE 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, article 5.1, concernant le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation liés aux achats en ligne : Plateforme de règlement en ligne des litiges : (cliquez ici).
Si une clause des présentes conditions générales d’utilisation est déclarée nulle, les autres clauses resteront valables et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de la finalité des présentes conditions générales.
Les UTILISATEURS s’engagent à naviguer sur les SITES WEB et à utiliser les contenus de bonne foi.
Conformément aux dispositions du RGPD-UE-2016/679, de la LOPDGDD-3/2018, de la LSSI-34/2002 et de la Loi 11/2022 relative aux télécommunications, nous vous informons que le fait de remplir un formulaire sur les SITES WEB : nexespilates.com/nexespilatesfranquicia.com, ou d’envoyer un courrier électronique à l’une de nos boîtes de réception implique l’acceptation de cette politique de confidentialité, ainsi que l’autorisation donnée à l’administrateur du site web de traiter les données personnelles que vous fournissez. Ces données seront intégrées à un fichier appartenant à NEXES, responsable du traitement et/ou administrateur des sites web.
Les données des UTILISATEURS seront utilisées pour l’envoi par courrier électronique des informations relatives aux démarches en ligne et physiques effectuées par l’administrateur du site web.
La simple visite des SITES WEB n’exige pas que les UTILISATEURS fournissent des informations personnelles et ne les oblige pas à le faire.
L’administrateur du site web s’engage à préserver la plus grande confidentialité des informations fournies et à les utiliser uniquement aux fins indiquées. L’administrateur du site web suppose que les données ont été saisies par leur titulaire ou par une personne autorisée par celui-ci, et qu’elles sont correctes et exactes.
Sauf indication contraire, nous considérerons que vos données n’ont pas été modifiées, que vous vous engagez à nous informer de tout changement et que nous disposons de votre consentement pour les utiliser afin de maintenir la relation entre les deux parties.
L’envoi de vos données au moyen des formulaires de nos sites web sera subordonné à la lecture et à l’acceptation des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité.
Conformément à la Loi 34/2002, mise à jour le 09/05/2023, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, article 21, nous sollicitons votre consentement pour vous envoyer des communications que nous estimons susceptibles de vous intéresser, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication électronique équivalent. Ce consentement sera donné par l’acceptation des présentes conditions d’utilisation au moyen d’une case à cocher située en bas du formulaire ou de la page web.
Par conséquent, l’UTILISATEUR est responsable de l’exactitude des données, et l’administrateur du site web ne sera pas responsable de l’inexactitude des données personnelles fournies par les UTILISATEURS.
Conformément à la législation en vigueur relative à la protection des données, l’administrateur du site web a adopté des niveaux de sécurité appropriés aux données fournies par les UTILISATEURS et a mis en place toutes les mesures techniques et organisationnelles disponibles pour empêcher leur perte, leur utilisation abusive, leur altération, tout accès non autorisé ou leur extraction.
NEXES vous informe de la possibilité d’exercer les droits d’accès, qui permettent à l’utilisateur du site web de connaître les données personnelles détenues par l’administrateur, lequel répondra dans un délai de 30 jours tant que ces données sont conservées, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation et de portabilité. Ces droits peuvent être exercés par tout moyen permettant de prouver leur envoi et leur réception à l’adresse de l’administrateur du site web ou par courrier électronique à : info@nexespilates.com, en joignant une photocopie de votre pièce d’identité ou un autre document permettant de prouver votre identité.
Vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, l’AEPD.
Ces clauses ont été rédigées par GRUP QUALIA, et un certificat sous forme d’image numérique est fourni pour être affiché sur votre site web.
Dernière mise à jour : 25/04/2024.
