Les présents termes et conditions d’utilisation et la politique de confidentialité régissent l’utilisation, conformément à la loi 34/2002, mise à jour le 09/05/2023, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique des SITES WEB : https://nexespilates.com/https://nexespilatesfranquicia.com, appartenant à NEXES MES QUE PILATES, SL, ci-après dénommé NEXES, titulaire du NIF : B-67114686, domicilié à : LA VOLTA, 3, 1º, Code Postal : 08150, Localité : PARETS DEL VALLES, Province : BARCELONE.

1. INFORMATIONS SUR LE SITE WEB :

Par l’intermédiaire des SITES WEB nexespilates.com/ nexespilatesfranquicia.com, gérés et administrés par NEXES, les activités de commercialisation et de vente en ligne de produits et équipements pour l’entraînement au Pilates sont proposées, ainsi que des services de formation et de support pour obtenir une franchise Nexes Pilates.

1.1. PUBLICITÉ SUR LE SITE WEB :

Les sites web : nexespilates.com/nexespilatesfranquicia.com peuvent contenir des contenus publicitaires ou sponsorisés. Les annonceurs ou sponsors sont seuls responsables de garantir que les informations publiées sur ces sites sont conformes aux lois applicables. NEXES ne sera pas tenu responsable des erreurs, inexactitudes ou irrégularités que ces contenus publicitaires ou sponsorisés pourraient contenir.

2. DISPONIBILITÉ DU SITE WEB :

L’administrateur des sites web fera tout son possible pour répondre rapidement à toutes les demandes des UTILISATEURS. Toutefois, en raison de causes indépendantes de sa volonté, telles que des erreurs humaines ou des incidents techniques, il est possible que la rapidité du service ne soit pas toujours optimale pour gérer les ventes demandées.

Si une commande ne peut pas être traitée ou si le processus d’enregistrement ne peut être finalisé après la soumission du formulaire de vente, l’UTILISATEUR sera informé par e-mail de l’annulation totale de la transaction.

3. SÉCURITÉ DU SITE WEB :

Les SITES WEB : nexespilates.com/ nexespilatesfranquicia.com disposent des mesures de sécurité les plus avancées disponibles dans le secteur. Le serveur sécurisé établit une connexion qui permet de transmettre les informations de manière cryptée à l’aide d’algorithmes de 128 bits ou 256 bits. Cela garantit que les données sont uniquement accessibles et compréhensibles par l’appareil de l’UTILISATEUR et le SITE WEB.

En utilisant le protocole SSL (« Secure Socket Layer ») ou son successeur TLS (« Transport Layer Security »), ces protocoles cryptographiques assurent la confidentialité et l’intégrité des communications sécurisées sur Internet. Ils garantissent que les informations transmises ne peuvent être interceptées ni modifiées par des tiers non autorisés. Cela garantit :

1. Que l’UTILISATEUR communique ses données au serveur central administré par les sites web et non à un autre serveur frauduleux.
2. Que les données transmises entre l’UTILISATEUR et le serveur central sont cryptées, évitant ainsi leur lecture ou leur manipulation par des tiers.

4. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB :

4.1. CONTENU DU SITE WEB :

Les UTILISATEURS sont entièrement responsables de leur comportement lorsqu’ils accèdent aux informations des SITES WEB ou lorsqu’ils naviguent sur ces sites. En conséquence, les UTILISATEURS sont responsables devant l’administrateur des sites web et les tiers pour :

1.- Les conséquences résultant de l’utilisation à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions de tout contenu des SITES WEB, élaboré ou non par l’administrateur et publié sous son nom de manière officielle.

2.- Les conséquences découlant de l’utilisation contraire au contenu de ce document, portant atteinte aux droits ou intérêts de tiers, ou causant des dommages aux SITES WEB, empêchant leur bon fonctionnement ou le plaisir des autres utilisateurs.

L’administrateur des sites web se réserve le droit de mettre à jour, limiter ou retirer tout contenu à tout moment, ainsi que de refuser l’accès aux SITES WEB aux UTILISATEURS qui abusent des contenus ou ne respectent pas ces termes et conditions.

L’administrateur ne garantit pas :

a).- Que l’accès aux SITES WEB ou aux liens soit ininterrompu et exempt d’erreurs.

b).- Que le contenu ou les logiciels accessibles via les SITES WEB ou les liens ne contiennent pas d’erreurs ou de virus informatiques susceptibles de causer des dommages.

c).- L’utilisation que les UTILISATEURS font des informations ou contenus pour leurs propres objectifs.

5. MODIFICATION DES TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION :

L’administrateur des sites web se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation et la configuration des SITES WEB, ainsi que les présents termes et conditions d’utilisation.

Pour cette raison, il est recommandé aux UTILISATEURS de lire attentivement les termes et conditions d’utilisation chaque fois qu’ils accèdent aux SITES WEB : nexespilates.com/nexespilatesfranquicia.com.

Les UTILISATEURS auront toujours accès à ces termes et conditions d’utilisation dans un endroit visible, accessible librement pour toute consultation.

6. NOTRE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LE SITE WEB :

L’administrateur des sites web décline toute responsabilité découlant, à titre indicatif mais non limitatif :

1.- De l’utilisation que les UTILISATEURS pourraient faire des SITES WEB ou des sites liés, qu’elle soit autorisée ou interdite, en violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

2.- Des éventuels dommages causés aux UTILISATEURS résultant d’un fonctionnement normal ou anormal des outils de recherche ou d’accès aux contenus des SITES WEB, ainsi que des erreurs ou problèmes techniques survenant lors de leur mise en œuvre.

3.- Des contenus des pages auxquelles les UTILISATEURS pourraient accéder depuis des liens inclus dans les SITES WEB, qu’ils soient autorisés ou non.

L’administrateur des sites web ne sera en aucun cas responsable des incidents suivants :

a.- Erreurs ou retards dans l’accès aux SITES WEB par les UTILISATEURS, notamment lors de la saisie des données dans le formulaire d’inscription, ou d’autres anomalies dues à des problèmes sur Internet, des cas de force majeure, ou d’autres contingences imprévisibles hors du contrôle de l’administrateur.

b.- Erreurs ou incidents dans les communications, suppressions ou transmissions incomplètes qui pourraient affecter la disponibilité continue des services des SITES WEB.

c.- Dommages ou erreurs causés par un usage inefficace ou de mauvaise foi des services par les UTILISATEURS.

d.- Non-fonctionnement ou problèmes liés à l’adresse électronique fournie par les UTILISATEURS pour la confirmation de leurs commandes ou autres communications.

En tout état de cause, l’administrateur des sites web s’engage à résoudre les problèmes pouvant survenir et à offrir tout le support nécessaire aux UTILISATEURS pour parvenir à une solution rapide et satisfaisante.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE :

L’administrateur des sites web détient tous les droits sur le contenu, le design et le code source des SITES WEB, et notamment :

Les droits relatifs aux textes, graphiques, logos, dessins, images, codes sources et autres éléments inclus dans les SITES WEB.

Ces droits sont protégés par la législation espagnole et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle, conformément au décret royal législatif 1/1996 du 12 avril et à ses modifications ultérieures.

En vertu de la directive UE-2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019, relative aux droits d’auteur et droits voisins dans le marché unique numérique, ces droits couvrent également les programmes informatiques inclus dans les SITES WEB.

L’administrateur des sites web informe les UTILISATEURS qu’aucune licence ou autorisation implicite n’est concédée concernant ces droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Seule une utilisation à des fins personnelles et informatives, avec mention de la source, est autorisée. Toute autre utilisation est interdite sans l’autorisation expresse de l’administrateur.

8. LOI APPLICABLE ET ARBITRAGE :

Les présents termes et conditions d’utilisation sont régis par la législation espagnole applicable. Pour résoudre tout litige ou conflit découlant de ces termes, les parties se soumettent à la juridiction des tribunaux de MOLLET DEL VALLES, tribunal compétent de PARETS DEL VALLES, ville où est située l’entité NEXES, propriétaire des SITES WEB, sauf si la loi impose une autre juridiction.

8.1. RÉSOLUTION DES CONFLITS EN LIGNE :

Conformément à la Loi 7/2017, en son article 40.5, qui transpose en droit espagnol la Directive 2013/11/UE, et au Règlement UE-524/2013 du Parlement européen et du Conseil, en son article 5.1, relatif à la résolution alternative des litiges de consommation, voici la plateforme de résolution des litiges en ligne : (cliquez ici).

9. NULITÉ :

Si l’une des clauses des présents termes et conditions d’utilisation est déclarée nulle, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de l’objectif même de ces termes et conditions.

10. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :

Les UTILISATEURS s’engagent à naviguer sur les SITES WEB et à utiliser leurs contenus de bonne foi.

Conformément au RGPD-UE-2016/679, à la LOPDGDD-3/2018, à la LSSI-34/2002 et à la Loi 11/2022, Loi générale sur les télécommunications, nous vous informons que remplir tout formulaire présent sur le SITE WEB : nexespilates.com/nexespilatesfranquicia.com, ou envoyer un courriel à nos boîtes électroniques implique l’acceptation de cette politique de confidentialité et l’autorisation à l’administrateur des sites web de traiter les données personnelles fournies.

Les données des UTILISATEURS seront utilisées pour gérer les services offerts en ligne et en personne par l’administrateur des sites web.

L’administrateur des sites web s’engage à maintenir la confidentialité et la sécurité des données fournies par les UTILISATEURS, et à ne les utiliser qu’aux fins indiquées.

Tant que nous n’avons pas été informés du contraire, nous considérons que vos données n’ont pas été modifiées et que vous acceptez que nous puissions continuer à les utiliser pour maintenir une relation commerciale entre les deux parties.

Le fait d’envoyer vos données via les formulaires de nos sites web est soumis à l’acceptation obligatoire des Conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité.

En vertu de l’article 21 de la Loi 34/2002, mise à jour le 09/05/2023, sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique, nous sollicitons votre consentement pour vous envoyer des communications publicitaires que nous estimons d’intérêt, par e-mail ou par tout autre moyen électronique équivalent.

Le UTILISATEUR est responsable de la véracité des données fournies, et l’administrateur des sites web ne peut être tenu responsable de l’inexactitude des données personnelles fournies.

Conformément à la législation en vigueur, l’administrateur des sites web a adopté les niveaux de sécurité appropriés pour protéger les données fournies par les UTILISATEURS, et a mis en place tous les moyens pour éviter leur perte, utilisation abusive ou accès non autorisé.

NEXES informe les UTILISATEURS de leur droit d’exercer les droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation et de portabilité. Ces droits peuvent être exercés par tout moyen permettant d’attester leur envoi et leur réception, à l’adresse de l’administrateur des SITES WEB, ou par e-mail à : info@nexespilates.com, en joignant une copie de votre pièce d’identité.

Ces clauses ont été élaborées par GRUP QUALIA et incluent un certificat numérique pour exposition sur le site web.

Mise à jour : 25/04/2024.